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Propriétaire : Éditions Actes Sud (ci-après « l’Éditeur »)
Société anonyme à directoire
dont le siège social est situé 47, rue du Docteur Fanton 13200 Arles Cedex
SARL au capital de 5 614 760,00 euros
Immatriculée 340 883 974 au RCS de Tarascon
Numéro de SIRET : 340 883 974 000 16
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Présidente : Françoise Nyssen
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Hébergeur : AQUEOS – 2 bis, rue Alfred Nobel 77420 Champs-sur-Marne – 09 74 76 34 27 –www.aqueos.net

Gestion du site

Pour la bonne gestion du Site, l’Éditeur pourra à tout moment :

  • suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, réserver l’accès au Site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d’internautes ;
  • suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.

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La responsabilité de l’Éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, de panne, de difficulté ou d’interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site ou à une de ses fonctionnalités. Le matériel de connexion au Site que l’Utilisateur utilise est sous son entière responsabilité. Ce dernier doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données notamment d’attaques virales par Internet. L’Utilisateur est par ailleurs le seul responsable des Sites et données qu’il consulte.
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Traitement des données à caractère personnel

En regard de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données personnelles qu’il a saisies sur le Site. Dans ce but il peut adresser un mail à dpo@actes-sud.fr en précisant sa demande.

Base de données

Conformément aux dispositions de la loi 98-536 du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9 CE du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données, l’Éditeur est producteur et propriétaire des bases de données composant le Site.
En accédant à ce Site, l’Utilisateur reconnait que les données le composant sont légalement protégées, et, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998, il lui est interdit notamment d’extraire, de réutiliser, de stocker, de reproduire, de représenter ou de conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant sur le Site auquel l’Utilisateur accède, ainsi que d’en faire l’extraction ou la réutilisation de parties qualitativement et quantitativement non substantielles lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d’utilisation normale.

Comportements frauduleux

Tout Utilisateur qui agit en fraude des présentes mentions légales s’expose aux poursuites civiles ou pénales qui répriment en particulier les atteintes au droit d’auteur, aux droits voisins, au droit des marques, aux droits des producteurs de bases de données ainsi qu’aux systèmes de traitement automatisé de données. Il est rappelé que les articles 323-1 et suivants du Code pénal sanctionnent par des peines allant jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende, notamment :

  • l’accès et le maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données ;
  • la suppression, la modification ou l’ajout frauduleux de données dans ce système ;
  • le fait d’entraver ce système.

Des procédures pénales pourront être engagées par l’Éditeur contre l’Utilisateur qui ne respecterait pas ces dispositions.

Liens hypertextes

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Crédits

Concept et production

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