Grande Grammaire du Français

(ci-après « la GGF »)

Version en vigueur à compter du 6 octobre 2021

Les Éditions Actes Sud (ci-après « l’Éditeur »), Société anonyme à directoire, au capital social de 5 614 760,00 €, immatriculée au RCS de Tarascon 340 883 974, dont le siège social est situé 47, rue du Docteur-Fanton 13200 Arles Cedex, éditent des ouvrages, ainsi que des services et produits littéraires à destination des particuliers et professionnels.

Bienvenue dans les Conditions générales de vente et d’utilisation applicables à la GGF (ci-après dénommées les « Conditions générales ») dont les deux sites www.grandegrammairedufrançais.com et www.abonnements.grandegrammairedufrançais.com sont ci-après mentionnés conjointement le « Site ».

Veuillez les lire attentivement avant d’utiliser le Site. En accédant à une quelconque partie du Site, vous acceptez d’être lié par les conditions ci-après décrites. Si vous n’acceptez pas toutes les modalités de cet accord, alors vous ne devez pas accéder au Site ni utiliser les services qui y sont proposés.

Le bénéfice des services est réservé aux personnes disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager ou justifiant le cas échéant d’une autorisation écrite et valable de leur représentant légal.



DÉFINITIONS

Abonnement : la souscription à un service en ligne donnant accès à des produits et services, dont l’accès est conditionné par les offres de l’Éditeur. Vous trouverez l’ensemble des offres de l’Éditeur en annexe de ces Conditions générales.

Accès au contenu : l’accès se fait via une création de compte, puis un paiement en ligne pour toute personne souhaitant s’abonner.

Client : le consommateur/acheteur, autrement décrit comme toutes personnes physiques ou morales qui souscrivent aux produits et services de l’Éditeur et ayant accès au contenu et aux fonctionnalités de la GGF.

Commande : la commande consiste en la souscription à l’abonnement ; elle précède le paiement dans le cadre d’une offre payante.

Éditeur : les Éditions Actes Sud (voir les Mentions légales).

La Grande Grammaire du Français : l’ouvrage en langue française publié par les Éditions Actes Sud existe en version papier et numérique. Son édition en ligne est accessible en tout ou partie par abonnement depuis le Site, aux utilisateurs et/ou clients.

Navigation : vous pouvez accéder gratuitement au Site dont vous connaissez l’adresse URL ou vers laquelle un autre site (par exemple, un moteur de recherche) vous a redirigé(e). Certaines pages ne sont accessibles qu’après la création d’un compte et paiement d’un abonnement dans le cadre d’une offre payante. Pour des raisons de sécurité, l’Éditeur est susceptible de soumettre votre accès au Site à un test préalable (« captcha »).

Site : www.grandegrammairedufrançais.com et www.abonnements.grandegrammairedufrançais.com

Utilisateur : toute personne physique qui navigue sur le Site sans souscrire aux produits et services de l’Éditeur.

Politique de protection des données personnelles : celle-ci est accessible en cliquant ici.

Produits/Services : tout ou partie du contenu et des services de l’édition en ligne de la Grande Grammaire du Français mis à disposition par l’Éditeur au client et/ou à l’utilisateur dont, notamment, les fonctionnalités suivantes : recherches simple et avancée, prise de notes, enregistrement de favoris, consultation de l’historique de recherches, copier-coller, téléchargement d’extraits.

ARTICLE 1 – Champ d’application

Les présentes conditions générales régissent les ventes, par l’Éditeur, des produits et services proposés par l’Éditeur sur le Site.

Les conditions générales pouvant faire l’objet de modifications, les internautes sont invités à les consulter régulièrement, la date de la mise à jour la plus récente apparaîtra en première page, comme actuellement.

Sauf convention particulière expresse, toute commande du client est soumise aux présentes Conditions générales, nonobstant toute clause contraire qui pourrait figurer sur les documents de l’acheteur et dans le respect de la réglementation en vigueur.

ARTICLE 2Règles d’utilisation du Site

Création d’un compte

La création de compte se fait via le Site www.grandegrammairedufrançais.com depuis l’espace Abonnement de la page d’accueil puis sur www.abonnements.grandegrammairedufrançais.com. Vos codes d’accès sont exclusivement personnels et restent sous votre responsabilité.

Déconnexion

Afin de correctement protéger les accès à son abonnement, le Client se doit de procéder à la déconnexion du Site www.grandegrammairedufrançais.com ET www.abonnements.grandegrammairedufrançais.com après son utilisation.
L'Éditeur ne peut être tenu responsable de tout dommage qui serait lié à la non-déconnexion du Client.

Désactivation d’un compte

Le client (particulier ou professionnel) peut demander la désactivation de son compte à l’adresse suivante : dpo@actes-sud.fr, ainsi que la suppression de ses données personnelles en contactant le DPO à l’adresse suivante : dpo@actes-sud.fr (en mentionnant en objet : Demande relative à mes données personnelles).

Accès au service

L’accès au service se fait via la page www.grandegrammairedufrançais.com. Suite à la création de compte, vous pouvez décider de l’offre à laquelle vous souhaitez souscrire. Après paiement et souscription de l’offre, vous pouvez accéder aux services et les utiliser durant la période de l’offre définie.

Service clients

En tant qu’utilisateur, vous pouvez contacter le service clients de l’Éditeur, dans les conditions définies à l’article 5.

ARTICLE 3 – Modalités de commande

3-1 Passation de commande

Pour les particuliers, la commande s’effectue en ligne par la saisie des données demandées sur le Site.

La passation d’une commande nécessite que vous disposiez d’une boîte aux lettres électronique d’envoi et de réception fonctionnelle, ainsi que d’un compte vous donnant accès à la GGF via une identification avec vos codes personnels.

L'Éditeur confirme votre création de compte par l’envoi d’un accusé de réception électronique à l’adresse courriel mentionnée par vos soins.

Une fois votre compte créé, vous pouvez modifier vos informations personnelles dans la rubrique Mon compte.

Pour les collectivités et les entreprises, une demande de devis est effectuée en ligne. Notre service clients vous contactera ensuite pour définir avec vous l’offre la plus adaptée à vos besoins et vous transmettra un bon de commande. Après validation de ce bon de commande, la passation de commande sera effectuée par notre service clients.

3-2 Acceptation de l’offre et confirmation de commande

Si vous êtes un particulier, l’acceptation et la confirmation de la commande sont réalisées par une série de saisies de données sur des pages écran successives.

Toute validation de la commande est conditionnée par la lecture puis l’acceptation des présentes Conditions générales ainsi formulée : « J’ai lu les conditions générales de vente et j’y adhère sans réserve. »

La validation de votre panier vous permet d’accéder au récapitulatif de la commande. Vous pouvez modifier les articles ainsi que leurs quantités.

Une fois la saisie du paiement réalisée, l'Éditeur confirme votre commande par l’envoi d’un accusé de réception électronique à l’adresse courriel mentionnée à l’occasion de votre inscription.

Le contrat de vente est formé entre l’Éditeur et vous à partir de la réception de votre règlement.

Si vous souhaitez télécharger votre facture, rendez-vous dans votre espace Mon abonnement.

Si vous êtes une collectivité, un bon de commande vous sera adressé dès réception de votre demande de devis.

Toute validation de la commande est conditionnée par la lecture puis l’acceptation des présentes Conditions générales ainsi formulée : « J’ai lu les conditions générales de vente et j’y adhère sans réserve. » Vous vous engagez, par ailleurs, à faire connaître ces Conditions générales aux usagers qui auront accès à la GGF.

Un courriel de notre service clients confirme alors votre commande ainsi que la création de votre compte et de vos codes d’accès. Le contrat de vente est formé entre l’Éditeur et vous à partir de l’émission de cette confirmation.

Vous avez au préalable transmis à l’Éditeur une ou plusieurs adresses IP pour permettre l’accès au site à vos usagers.

Si vous êtes une entreprise, un bon de commande vous sera adressé dès réception de votre demande de devis.

Toute validation de la commande est conditionnée par la lecture puis l’acceptation des présentes Conditions générales ainsi formulée : « J’ai lu les conditions générales de vente et j’y adhère sans réserve. » Vous vous engagez, par ailleurs, à faire connaître ces Conditions générales aux collaborateurs qui auront accès à la GGF.

Un courriel de notre service clients confirme alors votre commande. Le contrat de vente est formé entre l’Éditeur et vous à partir de l’émission de cette confirmation.

Cette confirmation est accompagnée des coupons à redistribuer à vos collaborateurs. Chacun d’entre eux pourra alors créer son compte afin d’accéder au contenu de la GGF.

3-3 Délais d’expédition ou de mise à disposition

Les produits étant dématérialisés, ils sont toujours en stock et disponibles immédiatement en se connectant sur votre compte client depuis www.grandegrammairedufrançais.com.

Pour les collectivités, les accès sont communiqués après la réception du règlement.

Pour les entreprises, les accès sont communiqués après la réception du règlement.



ARTICLE 4 – Modalités de paiement

4-1 Prix

Le tarif des abonnements proposés sur le Site et de celui des offres promotionnelles sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC) et s’entendent en prix unitaire.

Toutes les commandes, quel que soit leur pays d’origine, sont payables en euros.

L’Éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, dans le respect de la réglementation en vigueur. Les services sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

L’Éditeur est libre de proposer des remises.

4.2 Règlement sécurisé à la commande

Le prélèvement est mis en œuvre non pas par l’Éditeur mais par l’un de ses prestataires de paiement sécurisé, qui seul conserve vos coordonnées de paiement. L’Éditeur ne conserve aucune coordonnée bancaire.

Pour les particuliers, les règlements peuvent être effectués :

  • par carte bancaire : transaction sécurisée avec Stripe et le système 3D Secure ;
  • par compte Paypal : transaction sécurisée avec le système sécurisé de Paypal.

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de votre carte de paiement et la validation finale de votre commande auprès du système 3D Secure valent, conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, preuve de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.

4.3 Paiement différé

Pour les clients collectivités qui ont ouvert des comptes d’accès aux abonnements, le règlement se fait à 30 jours de la fin du mois.

En cas de retard de paiement : sauf report sollicité à temps et accordé par l’Éditeur, le défaut de paiement des fournitures de l’Éditeur à l’échéance fixée entraînera :

  • en cas de retard de paiement : une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 € due de plein droit par le débiteur au créancier, en application des articles L441-3, L 441-6 et D 441-5 du code de commerce ;
  • en cas de non-respect de l’échéance mentionnée ci-dessus : intérêts annuels de retard applicables taux de la BCE majoré de 10 points ;
  • possibilité pour l'Éditeur de suspendre toute connexion au client jusqu’à l’encaissement effectif du paiement.

L’Éditeur se réserve le droit de suspendre votre ou vos connexions jusqu’à encaissement définitif des sommes dues.



ARTICLE 5 – Service clients

La FAQ (foire aux questions) vous offre de nombreuses informations.

Toutefois, en l’absence de réponse à vos interrogations, notre service clients se tient à votre disposition pour toute question. Afin de vous apporter une réponse la plus efficace possible, votre nom et adresse postale, voire votre numéro de client, seront utiles pour retrouver votre commande.

La prise en charge des appels entrants se fait de 9 h à 18 h du lundi au vendredi heure française (hors jours fériés français).

Vous pouvez aussi écrire à l’Éditeur à l’adresse postale suivante :

Grande Grammaire du Français
Service commercial
Éditions ACTES SUD
47, rue du Docteur-Fanton
BP 90038
13633 Arles Cedex

Adresse courriel de contact : contact@grandegrammairedufrançais.com

Adresse courriel du service clients : serviceclients@grandegrammairedufrançais.com

ARTICLE 6 – Durée, résiliation et modification

6-1 La date de début des abonnements est celle indiquée dans la facture qui vous est adressée après le règlement du montant indiqué.

Les abonnements sont conclus pour une période annuelle ferme de douze (12) mois (hors offre de découverte et offres coupons).

Forfaitaires, ils sont proposés pour une durée déterminée. Ne pouvant être résiliés en cours d’exécution, ils ne sont pas restituables.

Votre abonnement n’est pas automatiquement reconduit. Une fois arrivé au terme, tout réabonnement est soumis à votre accord exprès. Un courriel de l'Éditeur vous propose alors de vous réabonner.

6-2 Sans que cela ouvre droit à remboursement, l’Éditeur se réserve le droit de modifier tout ou partie du contenu des produits, en cours d’exécution de l’abonnement.
L’Éditeur se réserve le droit de suspendre l’accès aux services et/ou produits.

6-3 L'Éditeur se réserve le droit de résilier tout abonnement sans préavis et par tout moyen en cas de situation de non-respect des Conditions générales non rectifiée à l’issue de deux notifications par courriel. Dans de tels cas, la résiliation est effective à réception de la notification de résiliation et n’ouvre pas droit à remboursement.

ARTICLE 7 – Droit de rétractation

Il vous est rappelé que, conformément aux articles L. 221-21 et suivants du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès, matérialisé lors de votre paiement des services tel qu’indiqué aux articles 3 et 4.

En l’espèce, tout abonnement aux services en ligne ou commande de produits de la GGF au format numérique entraîne la fourniture de contenus numériques non fournis sur support matériel. En conséquence, en tant que client/utilisateur qui a expressément accepté de bénéficier des services en ligne ou des produits au format numérique avant la fin du délai de rétractation, vous renoncez expressément à la faculté d’exercer ledit droit de rétractation.

ARTICLE 8 – Garanties

Conformément à la réglementation en vigueur pour les produits, vous disposez de la garantie légale de conformité (article L. 217-1 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

Pour toute mise en œuvre des garanties légales, veuillez vous adresser au service clients à l’adresse suivante : serviceclients@grandegrammairedufrançais.com.

Il est rappelé que vous êtes seule(e) responsable de votre utilisation des services et du choix de souscrire à un abonnement.

ARTICLE 9 : Responsabilité

L’Éditeur met en œuvre les meilleurs moyens afin de fournir un contenu et des services de qualité. Il n’est pas soumis à une obligation de résultat.

L’Éditeur n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects, notamment de perte d’exploitation, de perte de profit.

Les contenus éditoriaux et autres données présents sur le Site ne sont pas contractuels et sont présentés à titre informatif. Ils sont susceptibles d’erreur, d’omission et d’obsolescence. Ils ne sauraient en aucun cas être assimilés, de quelque façon que ce soit, à un conseil ou à une aide à la décision. En tant qu’utilisateur et/ou client, vous reconnaissez en conséquence interpréter et/ou utiliser ces contenus et données à vos seuls risques et périls. En conséquence, la responsabilité de l’Éditeur ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’un de ces textes.

Il est rappelé que l’utilisation des services requiert une connexion Internet, et que la qualité des Services dépend donc directement de la qualité de la connexion, dont vous êtes seul(e) responsable. L’Éditeur ne saurait être tenue pour responsable en cas de force majeure ou de défaillance des moyens de communication ou de télécommunication. Vous pouvez consulter la liste des navigateurs fortement recommandés pour l’utilisation de la GGF ainsi que les modalités d’accès dans la FAQ.

Des liens hypertextes présents sur le Site peuvent renvoyer vers d’autres sites. L’Éditeur dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

La responsabilité de l’Éditeur est limitée aux seuls dommages directs et avérés que vous auriez subi de notre fait.

Dans tous les cas où notre responsabilité serait établie, il est expressément entendu que (sauf faute grave ou dolosive dont la preuve serait dûment rapportée par vous) la responsabilité de l’Éditeur au titre de ces Conditions générales ne pourra jamais excéder pour les abonnements le prix de l’abonnement payé par le client à l’Éditeur au cours des six (6) mois précédant la date de survenance du manquement en cause.

Les utilisateurs et ou clients du Site sont invités à faire connaître à la GGF leurs remarques sur d’éventuels dysfonctionnements du Site à l’adresse suivante : contact@grandegrammairedufrançais.com

ARTICLE 10 – Propriété intellectuelle

Conformément aux termes de l’article L.335-2 du Code de la propriété intellectuelle, la violation de l’un des droits d’auteur de l’œuvre est un délit de contrefaçon passible de trois (3) ans d’emprisonnement et de 300 000,00 euros d’amende.

La GGF est une marque déposée auprès de l’INPI par la société ACTES SUD.

Toute autre marque présente sur le Site de la GGF est la propriété de la société ACTES SUD.

Tous les textes, images, sons et illustrations contenus sur le Site de la GGF sont la propriété exclusive de l’Éditeur.

Pour toute demande d’autorisation relative aux éléments de propriété intellectuelle de la GGF, veuillez contacter contact@grandegrammairedufrançais.com.

L’utilisation ou l’achat d’un produit et/ou service par un utilisateur et/ou client ne saurait conférer à celui-ci comme à quiconque, sur les éléments protégés susvisés, un droit autre que celui d’un usage strictement personnel, non collectif et non marchand.

ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE – MÉDIATION - LITIGES

Les présentes Conditions générales sont soumises à la loi française. La langue des présentes Conditions générales est la langue française et fait également l’objet d’une version en langue anglaise.

En cas de litige, seuls les tribunaux français sont compétents, devant la juridiction du tribunal de la Ville de Paris.

Pour toute réclamation, veuillez contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : contact@grandegrammairedufrançais.com

ou :

Grande Grammaire du Français
Service Juridique
Éditions ACTES SUD
47, rue du Docteur-Fanton
BP 90038
13633 Arles Cedex

En cas d’échec à cette démarche vous pouvez recourir au service de médiation des litiges de consommation liés à une commande effectuée auprès de l’Éditeur : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home2.show&lng=FR

ANNEXE – SYNTHÈSE DES CONDITIONS GÉNÉRALES ACCESSIBLES AUX SERVICES EN LIGNE

ABONNEMENT DES PARTICULIERS

ABONNEMENT ANNUEL

L’abonnement à l’édition en ligne de la Grande Grammaire du Français donne accès au particulier, moyennant un paiement, à l’intégralité du contenu de l’ouvrage ainsi qu’à ses fonctionnalités (recherches simple et avancée, prise de notes, enregistrement de favoris, consultation de l’historique de recherche, copier-coller, téléchargement d’extraits) de façon illimitée durant la durée dudit abonnement.
Tarif : 39 € par an
Durée initiale de l’abonnement : 365 jours
Renouvellement de l’abonnement : le renouvellement de l’abonnement peut se faire à tout moment dans l’espace Mon abonnement. Si la date du réabonnement précède celle de l’échéance de l’abonnement précédent, le solde des jours s’ajoute aux 365 jours du nouvel abonnement.

Offre DÉCOUVERTE

Lors de la création de son compte sur l’édition en ligne de la Grande Grammaire du Français, l’utilisateur, s’il est un particulier, peut bénéficier d’une offre de découverte. L’offre comprend l’accès à l’intégralité du contenu de l’édition en ligne et à certaines de ses fonctionnalités, sont exclues : la prise de notes, le copier-coller et le téléchargement d’extraits. L’Éditeur se réserve le droit de retirer cette offre à tout moment.
Tarif : gratuit
Durée initiale de l’abonnement : 15 jours
L’accès à l’offre « découverte » n’est pas renouvelable. Si vous cumulez l'offre découverte avec l'abonnement 1 an, les jours restants de l'offre découverte sont ajoutés à l'abonnement 1 an en utilisation pleine.


Offre COUPONS 60 jours

À l’achat d’un exemplaire imprimé de la Grande Grammaire du Français, le particulier trouve à l’intérieur de l’ouvrage un « coupon ». Sous la forme d’une suite de caractères, celui-ci permet d’accéder gratuitement durant 60 jours au contenu de l’édition en ligne et à l’ensemble des fonctionnalités. Au-delà de ces 60 jours, l’utilisateur doit s’abonner pour continuer à utiliser le service.
Des coupons peuvent également être distribués par l’Éditeur à des fins de découverte ou promotionnelles.

Tarif : gratuit
Durée initiale de l’abonnement : 60 jours
Renouvellement de l’abonnement : chaque coupon ne peut être utilisé qu’une seule fois.



Offre COUPONS 365 jours

L'Éditeur peut distribuer à un partenaire, à des fins informatives ou promotionnelles, 365 jours de consultation de la GGF. Il lui communique alors un "coupon". Sous la forme d'une suite de caractères, celui-ci permet d'accéder gratuitement durant 365 jours au contenu de l'édition en ligne et à l'ensemble des fonctionnalités. Au-delà de ces 365 jours, l'utilisateur peut, s'il le souhaite, s'abonner pour continuer à utiliser le service.
Tarif : gratuit
Durée initiale de l’abonnement : 365 jours

Renouvellement de l’abonnement :
chaque coupon ne peut être utilisé qu’une seule fois.


OFFRE COLLECTIVITÉS

Les collectivités peuvent souscrire à un abonnement en remplissant une demande de devis sur le Site. L’abonnement comprend un accès à l’intégralité du contenu de l’édition en ligne de la GGF et à la fonctionnalité « recherche ». Les autres fonctionnalités ne sont pas proposées pour ce type d’abonnement car l’utilisation est de fait mutualisée entre plusieurs utilisateurs. L’accès est limité à ou aux adresse(s) IP de la collectivité.
Tarif : la grille dégressive des tarifs est établie par l’Éditeur en fonction du nombre de connexions simultanées commandées par la collectivité.
Durée initiale de l’abonnement : 365 jours
Renouvellement de l’abonnement : le renouvellement se fait en contactant l’Éditeur à l’adresse : serviceclients@grandegrammairedufrançais.com.


OFFRE ENTREPRISES

Les entreprises peuvent souscrire à un ou plusieurs abonnements pour l’un ou plusieurs de leurs collaborateurs en remplissant une demande de devis sur le Site. L’abonnement comprend un accès à l’intégralité du contenu de l’édition en ligne de la GGF ainsi qu’à l’intégralité de ses fonctionnalités. L’Éditeur transmet à l’entreprise des accès individuels sous forme de coupons (OFFRE COUPONS 365 jours).
Tarif : la grille dégressive des tarifs est établie par l’Éditeur en fonction du nombre d’abonnements commandés par l’entreprise.
Durée initiale de l’abonnement : 365 jours
Renouvellement de l’abonnement : le renouvellement se fait en contactant l’Éditeur à l’adresse : serviceclients@grandegrammairedufrançais.com.