Nous sommes susceptibles de faire évoluer la présente politique de protection des données à caractère personnel qui s’applique à compter d’octobre 2021.

Bienvenue sur notre Politique de protection des données personnelles liée à l’exploitation des sites www.grandegrammairedufrançais.com et www.abonnements.grandegrammairedufrançais.com (ci-après mentionnés conjointement le « Site »). Les Éditions Actes Sud sont le propriétaire et le responsable de traitement de vos données à caractère personnel.

La protection de vos données à caractère personnel est un élément essentiel de notre relation, que vous soyez client (abonné à nos services et produits) ou utilisateur de notre Site (voir nos Conditions générales de vente et d’utilisation). Cette relation est fondée sur un principe de transparence visant à respecter votre vie privée conformément à la réglementation en vigueur en France et en Europe, notamment en application de la Loi Informatique et Libertés et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) (ci-après la « Réglementation »).
La présente politique vous informe sur les catégories de données à caractère personnel que nous traitons, la façon dont nous les utilisons, les catégories de destinataires auxquels nous les communiquons, ainsi que sur les droits dont vous disposez.

Quelles données recueillons-nous ?

Le Site peut recueillir directement auprès de vous ou indirectement via des tiers des données à caractère personnel. En fonction de vos choix de cookies, et conformément au principe de minimisation, nous ne collectons que les données nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Les champs obligatoires sont ici accompagnés du signe *.

Si vous êtes un particulier, les données suivantes seront nécessaires pour votre inscription :

  • données d’identification : notamment vos nom*, prénom* et civilité*, le nom de votre société si vous êtes abonné par votre entreprise, votre date de naissance, votre activité ;
  • données de contact : votre adresse courriel* ;
  • données de facturation : adresse de facturation*.

Si vous êtes un professionnel (collectivité ou entreprise), les données collectées lors de votre demande de devis seront les suivantes :

  • données d’identification : notamment vos nom*, prénom* et civilité*, le nom de votre société ou de votre collectivité*, votre rôle ou fonction au sein de l’entreprise ou de la collectivité* ;
  • données de contact : votre numéro de téléphone* et votre adresse courriel* ;
  • nombre de connexions souhaité*.

Afin d’enregistrer votre commande, notre service clients vous demandera :

  • l’adresse de votre société ou de votre collectivité* ;
  • l’adresse de facturation (si elle diffère de l’adresse de votre société ou de votre collectivité)* ;
  • votre numéro d’identification à la TVA*.

Enfin, si vous agissez au nom d’une collectivité, nous vous demanderons de nous fournir une adresse IP ou plusieurs adresses IP de la collectivité pour permettre le bon fonctionnement de vos accès (accès simultanés).

Que vous soyez un particulier ou un professionnel, les données que nous recueillons dans le cadre de votre utilisation de nos services sont les suivantes :

  • données de connexion et de navigation : notamment l’adresse IP de votre ordinateur, les logs de connexion et d’usage ;
  • données financières : vos moyens et vos historiques de paiement ;
  • données commerciales : la liste des produits et services dont vous bénéficiez ;
  • données de localisation, pour vérifier le pays depuis lequel vous vous connectez.

Pour quelle utilisation ?

Finalités

Vos données à caractère personnel sont collectées et traitées uniquement sur la base des fondements juridiques prévus par la Réglementation :

• dans le cadre de l’exécution de notre contrat, lorsque vous souscrivez à notre service :

  • gestion de compte client ;
  • identification et authentification du client ou utilisateur ;
  • communications avec le client (assistance technique et commerciale) ;
  • gestion des précontentieux, des contentieux et des impayés ; 
  • gestion de droits et des demandes d’exercice des droits des personnes ;
  • fourniture et fonctionnement des services.

• à des fins d’intérêts légitimes ou, le cas échéant, sur la base de votre consentement :

  • lutte contre la fraude et prévention des impayés ;
  • enrichissement et valorisation de la base clients/prospects ;
  • fourniture de recommandations personnalisées basées sur l’analyse des usages ;
  • développement des produits et services de la Grande Grammaire du Français ou de tiers (Actes Sud et associés) et prospection commerciale ;
  • organisation de jeux-concours ;
  • réalisation d’études statistiques, d’analyses et de mesures d’audience.

Durée de conservation

Nous ne conservons vos données que pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus ou pour nous permettre de répondre à nos obligations légales.
Les données à caractère personnel utilisées à des fins de prospection commerciale peuvent être conservées pour une durée maximale de 5 ans (cinq) à compter de la fin de la relation commerciale.

Vers quels destinataires ?

Vos données à caractère personnel pourront être traitées par le personnel habilité du groupe, des partenaires ou prestataires de la Grande Grammaire du Français (voir ci-dessous). Le recours à ces partenaires ou prestataires est nécessaire à la bonne exécution du contrat passé entre vous et la Grande Grammaire du Français.

Si ces destinataires sont amenés à traiter vos données en dehors de l’Union européenne, les transferts seront réalisés dans le respect de la Règlementation. 

Quelle sécurité pour vos données ?

Nous avons défini des mesures techniques et organisationnelles permettant de protéger vos données de façon appropriée selon leur nature, l’étendue de leur traitement et leur accessibilité. Il peut s’agir par exemple de : la mise en place d’un certificat SSL, la redirection des DNS, le blocage des attaques DDOS, le chiffrement des données, la gestion des droits d’accès et des flux sécurisés. De plus, nous utilisons le protocole HTTPS avec TLS 1.3. Notre serveur est sécurisé et hébergé dans l’Union européenne, en France.
Le respect de la sécurité et de la protection de vos données s’impose à l’ensemble de nos collaborateurs ainsi qu’à nos prestataires.

À propos de vos droits

Quels sont vos droits ?

Vous pouvez demander à tout moment l’accès aux données à caractère personnel vous concernant, leur rectification, leur effacement (dans la mesure où cela n’empêche pas la bonne exécution du contrat ou le respect des obligations légales de www.grandegrammairedufrançais.com et www.abonnements.grandegrammairedufrançais.com) et la limitation d’un ou plusieurs traitements particuliers de données vous concernant, dans les conditions prévues par la Réglementation.
Vous disposez également du droit de modifier ou de retirer, à tout moment, les consentements que vous nous avez accordés pour le traitement de vos données à caractère personnel.
Vous disposez par ailleurs du droit de vous opposer à un traitement de vos données à caractère personnel et du droit à leur portabilité, dans les conditions fixées par la Réglementation.
Vos données à caractère personnel peuvent être conservées ou supprimées après votre décès conformément à la Réglementation. Vous disposez du droit de donner instruction à la Grande Grammaire du Français de communiquer ces données à un tiers que vous aurez préalablement désigné.

Modalités d’exercice

Pour en savoir plus sur notre Politique de protection des données à caractère personnel, ou pour exercer à tout moment vos droits, vous pouvez vous rendre dans votre espace personnel ou en nous écrivant à dpo@actes-sud.fr.

Vous pouvez également adresser un courrier postal à :
Grande Grammaire du Français
À l’attention du DPO
Éditions ACTES SUD
47, rue du Docteur-Fanton
BP 90038
13633 Arles Cedex

Vous devrez alors fournir vos nom et prénom, ainsi qu’une copie de votre pièce d’identité.
Si vous n’êtes pas satisfait de nos échanges, vous avez la possibilité de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) à l’adresse suivante : CNIL – 3, place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07.

Actualisation des données transmises

Il importe que les informations que vous nous transmettez soient exactes et à jour. De même, il importe que vous nous informiez sans délai de tout changement significatif vous concernant.